Conditions d’utilisation

Acceptation des présentes conditions

Act More Human est un nom commercial de Fritter Factory Innovation Labs Inc., société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard. Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » désignent cette société.

En utilisant actmorehuman.com ou l’un de nos services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas les utiliser. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation, et « vous » désigne cette organisation.

Votre compte

Vous avez besoin d’un compte pour construire ou utiliser une voix. Gardez votre adresse de connexion en sécurité ; toute personne qui peut lire vos e-mails peut se connecter à votre place. Prévenez-nous à hello@actmorehuman.com si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès.

Vous êtes responsable des textes que vous nous donnez. Donnez-nous des textes que vous avez écrits ou que vous avez le droit d’utiliser. Ne nous donnez ni les e-mails de quelqu’un d’autre, ni des documents confidentiels que vous n’avez pas le droit de partager, ni des informations personnelles sur d’autres personnes au-delà de ce qui figure naturellement dans votre propre correspondance.

Un brouillon collé avant d’avoir un compte. Si vous collez un brouillon dans la vérification de voix de notre site avant d’avoir un compte, nous le conservons jusqu’à 7 jours pour que vous puissiez le vérifier une fois inscrit. Nous le rattachons à une empreinte à sens unique de l’adresse e-mail avec laquelle vous vous inscrivez, jamais à l’adresse elle-même. Une fois que vous êtes connecté, nous vous le proposons, et vous choisissez de le vérifier ou de l’écarter. Si vous ne le récupérez pas dans les 7 jours, nous le supprimons. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Ce que cela entraîne, et le temps dont vous disposez pour changer d’avis, figurent dans notre Politique de confidentialité.

Qui peut l’utiliser

En utilisant le service, vous confirmez que :

• vous avez au moins 16 ans, et l’âge requis là où vous vivez pour conclure le présent accord ;
• les informations que vous nous donnez sont exactes, à jour et complètes, et vous les maintiendrez ainsi ;
• vous n’accéderez pas au service par des robots ou des scripts, sauf par l’API et le Connector que nous publions précisément à cette fin ; et
• votre utilisation du service n’enfreindra aucune loi qui vous est applicable.

Si l’un de ces points cesse d’être vrai, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte.

Utiliser le service

N’utilisez le service qu’à des fins licites. N’essayez pas de le perturber, d’y accéder par des moyens automatisés qui chargent notre infrastructure au-delà des limites publiées, de l’aspirer à grande échelle, d’en revendre l’accès, ni de porter atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons suspendre tout accès qui enfreint les présentes conditions.

N’utilisez pas une voix pour usurper l’identité d’une personne réelle qui n’y a pas consenti. Une voix construite à partir de vos textes est à vous pour écrire. Ce n’est pas une licence pour vous faire passer pour quelqu’un d’autre.

En particulier, vous ne devez pas :

• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le service, sauf dans la mesure où la loi dit que nous ne pouvons pas vous en empêcher ;
• extraire systématiquement du contenu afin de constituer une collection, une base de données ou un produit concurrent ;
• contourner, désactiver ou perturber les dispositifs de sécurité, les limites de débit ou les plafonds de dépense, y compris en faisant tourner des clés ou des comptes ; ou
• utiliser le service, ou tout ce que vous en tirez, pour construire ou exploiter un service concurrent.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller les manquements aux présentes conditions, restreindre ou retirer l’accès lorsque nous en trouvons un, et signaler aux autorités toute activité illicite. Lorsque nous agissons, nous vous en expliquons la raison.

Guides et modèles

Nos guides gratuits et nos modèles de prompts sont fournis pour votre usage personnel et pour l’usage interne de votre entreprise. Vous pouvez utiliser et adapter les prompts dans votre propre travail avec des outils d’IA. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou republier nos guides ou modèles comme votre propre produit.

Les voix et ce que vous possédez

Une voix est la description que nous construisons de votre manière d’écrire, avec les citations de preuve qui montrent pourquoi chaque observation a été faite.

Ce que signifie « usage unique »

« Votre voix, en une fois » est un achat à usage unique. Précisément, cela signifie :

• Une voix à partir d’un ensemble de textes. Un achat construit une voix à partir du matériel que vous fournissez pour cette construction.
• Affinez-la autant que vous voulez pendant sept jours. Il n’y a aucune limite d’affinages dans cette fenêtre.
• Gardez-la pour toujours. Après les sept jours, la voix reste à vous pour la lire, l’installer et l’utiliser. Ce qui prend fin, c’est la possibilité de continuer à la remodeler au titre de cet achat.
• Elle vous suit. Si vous passez plus tard à une offre par abonnement, la voix passe à cette offre. Vous ne la reconstruisez pas et vous ne la rachetez pas.

Construire une deuxième voix, ou reconstruire à partir de matériel différent, constitue un deuxième achat ou une offre.

Votre contenu reste à vous

Les retours sont différents. Si vous nous envoyez une suggestion, un rapport de bogue ou une idée pour le produit, nous pouvons l’utiliser pour améliorer le service sans rien vous devoir en contrepartie. Cela couvre la suggestion elle-même, et non les textes que vous soumettez pour construire une voix, qui restent entièrement à vous.

Les textes que vous nous donnez sont à vous. La voix construite à partir de ceux-ci est à vous pour en faire ce que vous voulez, y compris à des fins commerciales. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos textes ni sur rien de ce que vous produisez avec votre voix, et nous n’utilisons ni les uns ni l’autre pour entraîner des modèles d’IA. Le logiciel, la chaîne de traitement et la méthode qui produisent une voix restent à nous.

Offres, crédits et essais

Les offres par abonnement sont facturées mensuellement ou annuellement en dollars américains. Il n’y a aucuns frais par utilisateur et aucune limite au nombre de personnes de votre organisation qui peuvent utiliser une offre.

Comment fonctionnent les crédits

• Chaque offre inclut une allocation mensuelle de crédits. L’allocation est remise à zéro chaque mois, le jour du mois où votre offre a commencé, que vous payiez au mois ou à l’année, et ne se reporte pas.
• Les crédits que vous achetez, et ceux ajoutés par les recharges automatiques, sont des crédits de recharge. Ils se reportent et ne sont dépensés qu’une fois l’allocation mensuelle épuisée.
• Nous vous envoyons un e-mail une fois par mois lorsque vous atteignez 20 pour cent de votre allocation.
• Si les recharges automatiques sont désactivées, ou se sont arrêtées pour l’une des raisons énumérées ci-dessous, le travail facturé à l’usage s’arrête à zéro. Il n’y a pas de découvert : nous ne débitons votre carte que pour les crédits que nous ajoutons à votre solde, et seulement comme décrit dans la rubrique sur les recharges automatiques. La lecture d’une voix que vous possédez déjà continue de fonctionner à zéro.

Recharges automatiques

Les recharges automatiques sont activées par défaut, et vous les acceptez lorsque vous ajoutez votre carte. L’accord mentionne les montants que vous avez choisis, et vous pouvez voir ce que vous avez accepté, et quand, sur la page Entreprise.

• Quand nous débitons. Lorsque votre solde passe sous le seuil (100 crédits, sauf modification de votre part), nous débitons votre carte pour ramener le solde à la cible (1 000 crédits, sauf modification de votre part).
• Ce que cela coûte. Nous débitons le prix des crédits que nous ajoutons, au prix du crédit en vigueur au moment du débit. 1 000 crédits coûtent aujourd’hui 10 $. Chaque achat est d’au moins 10 $ ; une recharge qui demande moins de crédits que cela achète donc le minimum.
• Votre budget. Nous ne débitons jamais plus que votre budget pour les recharges automatiques au cours d’une période de facturation (50 $, sauf modification de votre part). Si une recharge vous ferait dépasser ce budget, nous l’ignorons, nous écrivons aux propriétaires, et nous n’en débitons aucune partie. Les crédits que vous achetez vous-même ne comptent pas dans le budget. Le budget est remis à zéro chaque mois, le même jour que votre allocation ; pour un nouveau compte, il commence à votre inscription.
• Essais. Aucune recharge automatique n’est débitée pendant un essai. Elles démarrent à la fin de l’essai.
• Les arrêter. Tout propriétaire peut modifier le seuil, la cible et le budget, ou désactiver les recharges automatiques, sur la page Entreprise à tout moment. Les désactiver arrête les recharges futures. Cela n’annule pas celles déjà effectuées ; les conditions de remboursement ci-dessous les couvrent.
• Si une carte est refusée. Nous mettons les recharges automatiques en pause et nous écrivons aux propriétaires. Le compte dispose alors d’un délai de grâce, actuellement de sept jours, pour mettre la carte à jour. Passé ce délai, le compte est mis en pause : rien n’est supprimé et vos crédits restent, mais la lecture et l’écriture s’arrêtent jusqu’à l’enregistrement d’une carte valide. Vous pouvez toujours mettre la carte à jour, exporter vos données et supprimer le compte. Enregistrer une carte valide rétablit le compte immédiatement.

Essais

Les essais d’offre durent sept jours avec 300 crédits, et exigent une carte dès le départ. Annulez avant la fin de l’essai et vous n’êtes pas débité. Lorsque l’essai se termine, ou lorsque vous choisissez de démarrer votre offre plus tôt, nous débitons le prix de l’offre une seule fois. Les crédits d’essai que vous n’avez pas utilisés vous restent acquis. Si aucun moyen de paiement valide n’est enregistré à la fin de l’essai, l’abonnement est annulé plutôt que débité.

Les clients de l’offre entreprise traitent des données à caractère personnel par le Service ; un accord de traitement des données est donc intégré à votre accord lorsque vous achetez une offre. Un exemplaire signé est disponible sur demande.

Modifier ou annuler

Vous pouvez modifier ou annuler une offre vous-même sur la page Entreprise. Passer à une offre supérieure, ou de la facturation mensuelle à annuelle, prend effet tout de suite : nous facturons la différence au prorata et ajoutons les crédits supplémentaires pour le reste du mois. Passer à une offre inférieure, ou de la facturation annuelle à mensuelle, prend effet à la fin de la période que vous avez payée. L’annulation prend aussi effet à la fin de la période payée ; vous conservez l’accès jusque-là.

Paiements et remboursement sous quatorze jours

Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont affichés en dollars américains et sont débités lorsque vous achetez ou, pour les recharges automatiques, lorsque votre solde passe sous votre seuil, comme décrit dans la rubrique Recharges automatiques. Les taxes, lorsqu’elles s’appliquent, sont ajoutées au paiement. Tenez vos informations de paiement à jour, faute de quoi un renouvellement échouera et l’offre prendra fin.

Nous pouvons modifier les prix. Une modification n’affecte jamais une période que vous avez déjà payée, et pour les abonnements nous vous écrirons avant que le nouveau prix ne s’applique, à temps pour que vous puissiez annuler. Les prix, le nombre de crédits et les descriptions de produits contiennent parfois des erreurs ; nous pouvons les corriger à tout moment, y compris après qu’une commande a été passée, et si une correction modifie ce que vous devez, nous annulerons la commande et vous rembourserons plutôt que de vous facturer la différence. Nous pouvons aussi refuser ou limiter une commande qui ressemble à un abus d’un essai, d’une promotion ou du délai de remboursement.

Vous disposez de quatorze jours pour demander un remboursement. Répondez à votre reçu, ou écrivez à hello@actmorehuman.com, et nous le traiterons. Ce que fait un remboursement dépend de ce que vous avez acheté. La session Custom Help, Company Voice et le forfait $2,500, que les membres de notre équipe réalisent à la main, suivent plutôt les conditions de la section Services.

Au-delà de quatorze jours, les paiements ne sont pas remboursables, mais vous pouvez annuler une offre à tout moment pour arrêter les débits futurs.

Indépendamment du délai de remboursement : si une construction échoue de notre côté, ou si le modèle d’IA refuse de travailler avec votre matériel, vous n’êtes pas débité. Si nous avons déjà encaissé le paiement, nous le remboursons automatiquement.

Agents d’IA, clés et Connector

Vous pouvez laisser un assistant d’IA lire votre voix, soit en accordant un accès par le Connector, soit en créant une clé d’API.

• Vous êtes responsable de ce que vous autorisez. Tout ce qu’un agent fait avec une autorisation ou une clé, y compris dépenser des crédits ou en acheter davantage, est considéré comme fait par vous.
• Les clés portent un plafond de dépense que vous fixez. Un agent ne peut pas le dépasser. Fixez-le avec soin ; un agent utilisera ce qu’on lui donne.
• La révocation est immédiate. Révoquez une autorisation ou une clé depuis la page de votre compte et elle cesse de fonctionner dès l’appel suivant. Chaque appel qu’un agent effectue est journalisé pour que vous puissiez le vérifier.
• Une clé est un secret. Ne la publiez pas et ne la partagez avec personne à qui vous ne confieriez pas votre moyen de paiement. Nous affichons une clé une seule fois et ne conservons qu’un hachage, nous ne pouvons donc pas la récupérer pour vous : nous pouvons seulement la révoquer et en émettre une autre.

Usage acceptable du Connector et de l’API

Le Connector et l’API existent pour que vos propres assistants puissent écrire avec votre voix. Un usage raisonnable est généreux, et les limites de débit publiées sont là pour que le service reste rapide pour tout le monde. En particulier, vous ne devez pas :

• revendre, sous-licencier ou donner à des tiers un accès à une voix par l’intermédiaire de votre autorisation ou de votre clé ;
• utiliser une voix pour générer du contenu qui usurpe l’identité d’une personne réelle qui n’y a pas consenti, ou qui est trompeur, harcelant ou illicite ;
• contourner les limites de débit ou les plafonds de dépense, y compris en faisant tourner des clés ou des comptes ;
• sonder, aspirer ou tenter de reconstituer nos prompts, nos modèles ou les textes qui se trouvent derrière la voix d’un autre compte.

Nous pouvons limiter le débit, suspendre ou révoquer tout accès qui enfreint ces règles, et nous vous en expliquerons la raison le moment venu.

Services : périmètre, livraison, révisions et remboursements

Nous vendons trois services que les membres de notre équipe réalisent à la main : la session Custom Help à $500, Company Voice à $1,000, et le forfait Company Voice avec trois heures de consultant à $2,500. Cette section constitue l’accord applicable à ces services. Si une page de service dit autre chose, c’est cette section qui prévaut. Les règles de remboursement de la section Paiements et remboursement sous quatorze jours concernent les produits numériques et les offres ; elles ne s’appliquent pas ici.

Custom Help : $500

• Périmètre. Un appel de 30 minutes, un prompt rédigé pour votre cas d’usage, votre ton et votre manière de travailler, et les étapes de configuration de votre fournisseur d’IA. Le temps au-delà de 30 minutes n’est pas inclus.
• Livraison. Nous vous écrivons dans les 24 heures suivant le paiement pour planifier l’appel, et nous envoyons le prompt dans les 48 heures suivant l’appel.
• Révisions. Un tour, gratuit. Envoyez-nous ce qui ne va pas dans les 30 jours suivant la livraison et nous le révisons une fois.
• Remboursement. Demandez avant l’appel et vous récupérez l’intégralité des $500. Après l’appel, si le prompt reste inutilisable une fois votre révision gratuite effectuée, vous récupérez l’intégralité des $500. Dans les autres cas, les frais ne sont pas remboursables.

Company Voice : $1,000

• Périmètre. Un atelier de découverte avec votre équipe, un document écrit de voix d’entreprise avec des exemples de ton et des instructions scénario par scénario, un guide de mise en œuvre pour ChatGPT, Claude, Copilot et les autres assistants que votre équipe utilise, et deux tours de révisions. Tout le reste est un complément distinct et cadré. Cela inclut les ateliers supplémentaires, plus d’une voix, et les prompts pour des rédacteurs individuels.
• Livraison. Nous vous écrivons dans les 24 heures suivant le paiement pour planifier l’atelier de découverte. Nous livrons le document de voix dans les sept jours ouvrables suivant l’atelier, ou dans les trois avec le complément de livraison accélérée. Le délai est suspendu tant que nous attendons de votre part quelque chose que nous avons demandé, comme des échantillons, une date ou un relecteur.
• Révisions. Deux tours, gratuits. Chaque tour correspond à un ensemble consolidé de retours de votre équipe, et vous pouvez les utiliser à tout moment dans les 90 jours suivant la livraison.
• Remboursement. Demandez avant l’atelier de découverte et vous récupérez l’intégralité des frais. Après l’atelier, vous obtenez un remboursement intégral si le travail ne respecte toujours pas le périmètre ci-dessus une fois les deux tours de révisions effectués. Dans les autres cas, les frais ne sont pas remboursables.

Le forfait $2,500

Le forfait est Company Voice plus trois heures de consultant, acheté au paiement comme la base de $1,000 et trois heures à $500. Nous utilisons les heures pour construire votre voix dans votre compte Act More Human et mettre votre équipe en place : nous construisons la voix à partir de vos échantillons, invitons votre équipe, installons le Connector dans Claude et vous remettons des instructions à coller pour les autres assistants. Nous animons aussi un atelier de 60 minutes. Les conditions de livraison, de révision et de remboursement sont celles de Company Voice ci-dessus. Toute heure de consultant que nous n’avons pas encore livrée est remboursable. Une heure que nous avons livrée ne l’est pas.

Compléments

La livraison accélérée, les heures de consultant supplémentaires et le 100 Example Testing Package suivent le service avec lequel ils sont achetés. Le remboursement du service rembourse ses compléments que nous n’avons pas encore livrés.

Comment demander un remboursement

Répondez à votre reçu, ou écrivez à hello@actmorehuman.com. Nous remboursons sur la carte avec laquelle vous avez payé. Si nous ne pouvons pas livrer de notre côté, parce que nous manquons une date que nous vous avons donnée ou ne pouvons pas faire le travail, dites-le-nous. Nous rembourserons ce que vous avez payé pour ce que nous n’avons pas livré.

Ce que nous livrons pour vous au titre de ces services est à vous une fois que vous avez payé, comme le prévoit la section Propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Le design, les textes, les logos, les logiciels et le contenu original du site appartiennent à Act More Human et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les livrables que nous créons spécialement pour vous dans le cadre d’un service payant deviennent à vous pour que vous les utilisiez une fois le paiement achevé, tandis que les méthodes sous-jacentes, le savoir-faire et les modèles réutilisables restent à nous.

Avertissement sur les productions de l’IA

Nos logiciels et nos prompts pilotent des modèles d’IA tiers, et nous ne contrôlons pas ce que ces modèles produisent. Les assistants d’IA peuvent produire des résultats inexacts ou inattendus, et une voix est une description de votre manière d’écrire, non la garantie que chaque phrase sonnera comme vous. Vous êtes responsable de relire ce que vous publiez et de respecter les conditions de tout fournisseur d’IA que vous utilisez directement.

Exclusions de garantie

Le service et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l’aptitude à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Act More Human ne sera responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni d’aucune perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la survenance de la réclamation.

Indemnisation

Si quelqu’un engage une action contre nous en raison de la manière dont vous avez utilisé le service, vous acceptez de la prendre en charge, y compris les frais juridiques raisonnables. Cela vise les réclamations découlant de votre manquement aux présentes conditions, de textes que vous avez soumis sans avoir le droit de les soumettre, de votre atteinte aux droits d’autrui, et de tout ce qu’un agent a fait avec une clé ou une autorisation que vous avez créée.

Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type et vous donnerons la possibilité de la défendre. Nous pouvons reprendre la défense à vos frais si nous estimons que nos propres intérêts l’exigent, et vous acceptez de nous aider si nous le faisons.

Disponibilité et modifications du service

Nous modifions le service à mesure que nous l’améliorons. Des fonctionnalités arrivent, et parfois des fonctionnalités disparaissent. Si nous retirons quelque chose que vous payez, vous pouvez annuler et nous rembourserons la part inutilisée de la période.

Nous ne pouvons pas promettre que le service sera toujours disponible. La maintenance, les pannes et les défaillances des prestataires dont nous dépendons causent toutes des interruptions, et nous ne sommes pas responsables de ce qu’elles vous coûtent. Rien ici ne nous oblige à continuer à prendre en charge le service indéfiniment, mais si nous devions un jour l’arrêter, vous recevrez un préavis d’au moins 30 jours et un moyen d’exporter vos voix avant l’extinction des feux.

Vos propres copies. Nous sauvegardons la base de données, mais les sauvegardes servent à notre rétablissement, pas à vos archives. Exportez tout ce que vous seriez contrarié de perdre.

Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page de votre compte. Ce qu’il advient de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui est utilisé de manière illicite, ou qui met en danger le service ou d’autres clients. Sauf lorsque le manquement est grave ou que la loi exige une action immédiate, nous vous dirons ce qui ne va pas et vous donnerons d’abord la possibilité d’y remédier. Si nous fermons un compte payant pour un manquement auquel vous ne pouviez pas remédier, nous remboursons la part inutilisée de la période ; si vous en êtes la cause, nous ne le faisons pas.

Après que nous avons fermé un compte pour manquement, n’en ouvrez pas un autre sous un nom différent.

Les sections sur la propriété intellectuelle, l’indemnisation, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à la fin du présent accord.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Île-du-Prince-Édouard et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de l’Île-du-Prince-Édouard ont compétence exclusive pour tout litige qui en découle. Rien ici ne vous retire une protection de consommateur dont vous bénéficiez au titre de la loi impérative de votre pays de résidence.

Parlez-nous d’abord. Avant que l’un de nous n’engage une procédure judiciaire, nous convenons chacun de décrire le problème par écrit et d’essayer de le régler directement pendant 30 jours. La plupart des désaccords s’arrêtent là, et ceux qui ne s’arrêtent pas y gagnent d’avoir été circonscrits. Cela ne s’applique pas lorsque l’un de nous a besoin rapidement d’une injonction, ou lorsqu’une réclamation concerne la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous révisons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus, et pour les modifications qui touchent ce que vous payez ou ce que vous possédez, nous écrivons aux titulaires de compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cela vaut acceptation des conditions mises à jour.

Les petits caractères

Le faire par voie électronique. Utiliser le service, nous écrire et remplir nos formulaires sont autant de communications électroniques. Vous convenez que les accords, avis et informations que nous remettons par voie électronique satisfont à toute exigence d’écrit, et que cliquer pour accepter vaut signature.

L’intégralité de l’accord. Les présentes conditions, la Politique de confidentialité, l’accord de traitement des données lorsqu’il s’applique, et tout ce qui figure sur la page de service de ce que vous avez acheté, constituent l’intégralité de l’accord entre nous. Ils remplacent tout ce qui a été dit auparavant.

Si une partie est invalide. Si un tribunal juge une disposition inapplicable, le reste demeure en vigueur et cette disposition est lue aussi étroitement que possible tout en conservant un sens.

Ne pas faire appliquer quelque chose, ce n’est pas y renoncer. Si nous n’agissons pas face à un manquement, nous conservons le droit d’agir plus tard, ou face au suivant.

Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent accord sans notre consentement. Nous pouvons le céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de l’entreprise, selon les conditions de notre politique de confidentialité.

Ce qui échappe à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une défaillance causés par quelque chose qui échappe à notre contrôle raisonnable : une panne chez un prestataire dont nous dépendons, une défaillance du réseau ou un acte d’un gouvernement.

Aucune société. Rien ici ne fait de nous des associés, des partenaires d’une coentreprise, un employeur et un employé, ou des mandataires les uns des autres.

Nous contacter

Des questions sur les présentes conditions ? Écrivez à hello@actmorehuman.com, ou écrivez-nous par courrier :